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Commencez vos achatsDROITS DES CONSOMMATEURS – RÉTRACTATION – CONDITIONS D'ANNULATION ET DE RETOUR
GÉNÉRAL:
En passant une commande en ligne sur le site web que vous utilisez, vous acceptez le formulaire d'information préalable et le contrat de vente à distance qui vous sont présentés.
Les acheteurs sont soumis aux dispositions de la loi n° 6502 sur la protection des consommateurs et au règlement sur les contrats à distance (JO : 27.11.2014/29188), ainsi qu'à d'autres lois en vigueur, concernant la vente et la livraison des produits achetés.
Les frais d'expédition des produits, tels que les frais de livraison, sont à la charge des acheteurs.
Chaque produit acheté est livré à l'adresse indiquée par l'acheteur, dans un délai maximum de 30 jours. Si le produit n'est pas livré dans ce délai, les acheteurs peuvent résilier le contrat.
Le produit acheté doit être livré complet, conforme aux caractéristiques indiquées dans la commande et accompagné, le cas échéant, du certificat de garantie et du manuel d'utilisation.
En cas d'impossibilité de vendre le produit acheté, le vendeur doit informer l'acheteur par écrit dans un délai de 3 jours à compter de la découverte de la situation. Le montant total doit être remboursé à l'acheteur dans un délai de 14 jours.
SI LE MONTANT DU PRODUIT ACHETÉ N'EST PAS PAYÉ:
Si l'acheteur ne paie pas le montant du produit acheté ou si l'annulation est enregistrée dans les registres bancaires, l'obligation du vendeur de livrer le produit prend fin.
ACHATS EFFECTUÉS AVEC UNE CARTE DE CRÉDIT UTILISÉE SANS AUTORISATION:
Après la livraison du produit, si la carte de crédit utilisée pour le paiement est trouvée à être utilisée de manière frauduleuse par des personnes non autorisées et si le montant du produit vendu n'est pas payé au vendeur par la banque ou l'établissement financier concerné, l'acheteur doit retourner le produit dans un délai de 3 jours aux frais du vendeur.
SI LE PRODUIT NE PEUT ÊTRE LIVRÉ À TEMPS POUR DES RAISONS IMPRÉVISIBLES:
Si des raisons de force majeure imprévisibles par le vendeur surviennent et empêchent la livraison du produit dans les délais, la situation est signalée à l'acheteur. L'acheteur peut demander l'annulation de la commande, le remplacement du produit par un similaire ou le report de la livraison jusqu'à ce que l'obstacle soit levé. Si l'acheteur annule la commande, le montant est remboursé en espèces dans un délai de 14 jours s'il a été payé en espèces. Si le paiement a été effectué par carte de crédit, le montant est remboursé à la banque dans un délai de 14 jours après l'annulation, mais il peut prendre 2 à 3 semaines pour que la banque le crédite sur le compte de l'acheteur.
OBLIGATION DE L'ACHETEUR DE VÉRIFIER LE PRODUIT:
L'acheteur doit inspecter le bien ou le service objet du contrat avant de le recevoir; il ne doit pas accepter les biens ou services endommagés et défectueux, tels que des articles écrasés, cassés ou dont l'emballage est déchiré, de la part de la société de transport. Les biens ou services reçus sont considérés comme exempts de dommages et en bon état. L'ACHETEUR doit soigneusement conserver le bien ou le service après réception. Si le droit de rétractation doit être exercé, le bien ou le service ne doit pas être utilisé. La facture doit être retournée avec le produit.
DROIT DE RÉTRACTATION:
L'ACHETEUR peut exercer son droit de rétractation sans aucune responsabilité légale ou pénale et sans donner de raison en refusant le bien et en se rétractant du contrat dans les 14 (quatorze) jours suivant la date de livraison du produit à lui-même ou à la personne/l'organisation indiquée à l'adresse spécifiée, en notifiant le VENDEUR par les coordonnées suivantes:
COORDONNÉES DU VENDEUR POUR LA NOTIFICATION DU DROIT DE RÉTRACTATION:
SOCIÉTÉ
Raison sociale : Rustica Stone
Adresse : Eski Hamam Mahallesi Taburoğlu Sokak No:2 İç Kapı No: 1
İscehisar / AFYONKARAHİSAR TURKEY
Téléphone : +90 (546) 132 99 41
Email : zakaria@rusticastone.com
DURÉE DU DROIT DE RÉTRACTATION:
Si l'acheteur achète un service, ce délai de 14 jours commence à partir de la date de signature du contrat. Dans les contrats de service où l'exécution du service a commencé avec le consentement du consommateur avant la fin de la période de rétractation, le droit de rétractation ne peut être exercé.
Les frais résultant de l'exercice du droit de rétractation sont à la charge du VENDEUR.
Pour exercer le droit de rétractation, une notification écrite doit être envoyée au VENDEUR par lettre recommandée avec accusé de réception, fax ou e-mail dans les 14 (quatorze) jours et le produit doit être inutilisé conformément aux dispositions des "Produits non soumis au droit de rétractation" de ce contrat.
EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION:
La facture du produit livré à la troisième personne ou à l'ACHETEUR (Si la facture du produit à retourner est émise au nom d'une institution, elle doit être retournée avec la facture de retour émise par l'institution lors du retour. Les retours de commandes dont la facture est émise au nom d'une institution ne peuvent être complétés sans l'émission d'une facture de retour.)
Le formulaire de retour, le produit à retourner doit être livré complet et intact avec sa boîte, son emballage, et tous les accessoires standard, le cas échéant.
CONDITIONS DE RETOUR:
Le VENDEUR est tenu de rembourser le montant total et de retourner les documents mettant l'ACHETEUR sous obligation à l'ACHETEUR dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la notification de rétractation et de reprendre la marchandise dans un délai de 20 jours.
Si, en raison d'une faute de l'ACHETEUR, la valeur du bien diminue ou si le retour devient impossible, l'ACHETEUR est responsable des dommages du VENDEUR dans la mesure de sa faute. Cependant, l'ACHETEUR n'est pas responsable des changements et détériorations causées par l'utilisation correcte du bien ou du produit pendant la période de rétractation.
Si, en raison de l'exercice du droit de rétractation, le montant limite de la campagne organisée par le VENDEUR est dépassé, le montant de la remise utilisé dans le cadre de la campagne est annulé.
PRODUITS NON SOUMIS AU DROIT DE RÉTRACTATION:
Les biens préparés conformément aux demandes ou aux besoins personnels de l'ACHETEUR et qui ne sont pas aptes à être retournés, les sous-vêtements, les bas de maillots et de bikinis, les produits de maquillage, les produits à usage unique, les biens susceptibles de se détériorer rapidement ou susceptibles de dépasser la date de péremption, les produits dont l'emballage est ouvert par l'ACHETEUR après la livraison et qui ne peuvent être retournés pour des raisons de santé et d'hygiène, les produits mélangés à d'autres produits après la livraison et qui sont de par leur nature indissociables, les biens tels que les journaux et magazines autres que ceux fournis dans le cadre des contrats d'abonnement, les services exécutés instantanément dans un environnement électronique ou les biens immatériels livrés instantanément au consommateur, ainsi que les enregistrements audio ou vidéo, les livres, les contenus numériques, les programmes logiciels, les dispositifs de stockage de données, les consommables informatiques, si leur emballage a été ouvert par l'ACHETEUR, ne peuvent être retournés en vertu du Règlement. De plus, l'exercice du droit de rétractation n'est pas possible pour les services commencés avec le consentement du consommateur avant la fin de la période de rétractation, conformément au Règlement.
Les produits cosmétiques et de soins personnels, les sous-vêtements, les maillots de bain, les bikinis, les livres, les logiciels et programmes copiables, les DVD, VCD, CD et cassettes, ainsi que les fournitures de bureau (toner, cartouche, ruban, etc.) doivent être non ouverts, non testés, non détériorés et non utilisés pour pouvoir être retournés.
ÉTAT DE DÉFAUT ET CONSÉQUENCES JURIDIQUES:
En cas de défaut de paiement par carte de crédit, l'ACHETEUR accepte, déclare et s'engage à payer des intérêts dans le cadre du contrat de carte de crédit entre le titulaire de la carte et la banque et à être responsable envers la banque. Dans ce cas, la banque concernée peut recourir à des voies légales; les frais et honoraires d'avocat éventuels peuvent être réclamés à l'ACHETEUR et, dans tous les cas, l'ACHETEUR accepte de payer les dommages et intérêts du VENDEUR dus au retard de l'exécution de la dette.
PAIEMENT ET LIVRAISON:
Vous pouvez effectuer un virement bancaire ou un transfert électronique de fonds (EFT) vers l'un de nos comptes bancaires (€) auprès de la banque .........., ...........
Sur notre site, vous pouvez bénéficier de paiements en ligne uniques ou de facilités de paiement en ligne par carte de crédit. Lors de vos paiements en ligne, le montant de votre commande sera débité de votre carte de crédit à la fin de la commande.
